CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesgugus.com

Dernière mise à jour le : 16/02/2024

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise  Les Gugus de peluches artisanales.

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ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Les Gugus. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

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Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

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L'entreprise Les Gugus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

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Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Les Gugus jusqu’au paiement complet du prix.

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Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.lesgugus.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

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L'entreprise Les Gugus se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.lesgugus.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la Commande la confirmant et récapitulant les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du ou des Produit(s) acheté(s) et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur ainsi qu’une mention du délai et modalités de rétractation.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée lors de la Commande est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou par PAYPAL.

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ARTICLE 6 – RÉTRACTATION 

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

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Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

Il doit alors nous adresser le formulaire de rétractation avant l’expiration du délai ci-dessus.

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Nous communiquerons, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation.

 

Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

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-Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivante :

LES GUGUS 

15 rue du Colonel Rozanoff

89660 Châtel-Censoir

au plus tard dans les 14 jours suivant la communication par le client de sa volonté de se rétracter.

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-ls ne doivent pas être lavés ni manipulés . Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le client est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour (notamment traces de bave, détérioration des tissus, odeurs de cuisine ou de parfum, tâches).

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Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour, qui restent à sa charge. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération effective des produits par Les Gugus ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client et Les Gugus conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous. 
 

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles uniquement.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

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ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons peuvent intervenir en France et à l'étranger.

Les Produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la Commande.

Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la page Livraison et Retours .

 

ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du code de la consommation pour les biens, et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

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Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail contact.lesgugus@gmail.com dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien, selon l'article L.217-3 du code de la consommation 

ou à compter de la du vice, selon l'article 1648 du code civil.

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Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

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ARTICLE D. 211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION

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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

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ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise Les Gugus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

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Par ailleurs, l'entreprise Les Gugus ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise Les Gugus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES 

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

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En cas de litige, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avant l'intervention des tribunaux compétents.

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Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Téléphone : 06.09.20.48.86.

Site Internet : https://cm2c.net/

Adresse email : cm2c@cm2c.net

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L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.lesgugus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Les Gugus.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès l'entreprise Les Gugus.

 

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES 

L'Entreprise Les Gugus se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE 

L'entreprise Les Gugus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil